le point de l'actualité de la semaine : 47 2022

A la une aujourd’hui :  « Si Paris entend jouer un rôle majeur dans les crises de demain, cela passe nécessairement par un outil de projection aérienne de premier ordre ». Entretien avec I. Sand

Par Ivan SAND Pierre VERLUISE, le 27 novembre 2022        

Officier de l’armée de l’air et de l’espace depuis 2014, Ivan Sand occupe en 2022 le poste de chef de la division "puissance aérospatiale" au Centre d’Études Stratégiques Aérospatiales, situé à l’École militaire. Capitaine et docteur en géographie de Sorbonne Université, Ivan Sand publie un livre consacré à la géopolitique de la projection aérienne : « Géopolitique de la projection aérienne française. De 1945 à nos jours », Paris, La Documentation française, 2022. I. Sand est membre du Conseil scientifique du Diploweb.
Pierre Verluise, Docteur en Géopolitique, fondateur du Diploweb.com. Producteur de trois Masterclass sur Udemy : "Les fondamentaux de la puissance" ; "Pourquoi les données numériques sont-elles géopolitiques ?" par Kévin Limonier ; "C’était quoi l’URSS ?" par Jean-Robert Raviot.

Quels sont les écueils à éviter à propos de l’emploi de la puissance aérienne ? Quelle est la nature des opérations de projection aérienne françaises depuis 1945 ? Quelles sont les relations de dépendance entre l’armée de l’air et de l’espace d’une part et le rang de la France à l’échelle mondiale d’autre part ? Que penser de la prolifération de drones et de l’évolution de la conflictualité ?

Capitaine de l’armée de l’air et de l’espace et docteur en géographie de Sorbonne Université, Ivan Sand publie un livre consacré à la géopolitique de la projection aérienne : « Géopolitique de la projection aérienne française. De 1945 à nos jours », La Documentation française. A cette occasion, Ivan Sand répond aux questions de Pierre Verluise, pour le Diploweb.
Illustré de trois cartes réalisées par Blanche Lambert, AB Pictoris.

Pierre Verluise (P. V.) : Avec la relance de la guerre russe en Ukraine, le spectre d’un conflit de haute intensité en Europe a accentué les débats à propos des capacités militaires de la France, et notamment de son aviation. Quels sont les écueils à éviter à propos de l’emploi de la puissance aérienne ?

Ivan Sand (I. S. ) : Contrairement à une idée reçue, que l’on retrouve d’ailleurs chez certains théoriciens des premiers temps de l’aviation, l’air ne peut pas être assimilé à un milieu lisse, où règne une liberté totale de circulation. Il existe une véritable géopolitique du milieu aérien [1], pour l’aviation civile comme militaire. Sur le plan de la géographie physique, le relief et les phénomènes climatiques peuvent exercer une grande influence sur l’utilisation des appareils. Sur le plan humain, la construction de couloirs aériens, de zones réservées, et plus généralement la souveraineté exercée par chaque État au sein de son espace aérien, constituent bien les fondements d’une géographie aérienne. Cette dernière avait été esquissée par Emmanuel de Martonne dès 1948, dans un ouvrage consacré avant tout à l’analyse spatiale de l’aviation civile [2], qui symbolise un bref mouvement d’une géographie universitaire de la circulation aérienne.

La projection aérienne peut se résumer à la faculté à agir vite et loin grâce à l’aviation, souvent dans des délais très contraints. Les capacités de chaque État dépendent bien sûr de leur flotte, du personnel de leur armée de l’air, mais aussi de certains facteurs géopolitiques : le réseau des bases aériennes, notamment celles situées à l’étranger, les accords de survol de pays partenaires, les accords de défense ou encore la capacité à intégrer une coalition et à fédérer d’autres Etats au sein d’une initiative militaire

https://www.diploweb.com/Si-Paris-entend-jouer-un-role-majeur-dans-les-crises-de-demain-cela-passe-necessairement-par-un.html

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (Journal officiel)

Chapitre Ier : Généralités (Articles 1 à 3)

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats et le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.
Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de l'armée de terre. Les résultats de cette enquête sont communiqués au chef d'état-major de l'armée de terre qui décide des suites à donner à la candidature.
Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet d'un classement en fonction de la nature du concours présenté.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617901

Des commandos Marine ont été parachutés par un Atlantique 2 sur le porte-avions Charles de Gaulle (OPEX 360, Laurent Lagneau)

Lutte sous-marine, lutte anti-surface, coordination tactique, renseignement, surveillance, sauvetage en mer, frappes au sol… L’éventail des missions que peut effectuer l’avion de patrouille maritime Atlantique 2 de la Marine nationale est déjà vaste. Et il vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc.

En effet, lors de l’exercice Sparrow 22, mené au large Toulon en mai dernier, un Atlantique 2 avait été sollicité pour une « opération tarpon », laquelle consiste à parachuter des commandos marine en mer, en l’occurence à proximité de la frégate multimissions [FREMM] Languedoc, associée à une frégate légère furtive [FLF].

Puis, l’hélicoptère NH-90 NFH de la FREMM transporta les commandos marine vers un objectif situé à terre, sous la protection du Panther de la FLF et la surveillance de l’Atlantique 2.

« La Marine nationale est déployée en permanence autour du globle. En cas de nécessité, elle doit être capable de renforcer rapidement une unité en mer. Ainsi complétée par des moyens spécialisés, cette ‘Task Force’ adaptée peut mener de nouvelles opérations », avait expliqué le ministère des Armées.

Sans attendre l’édition 2023 de l’exercice Sparrow, les commandos marine viennent d’effectuer une manoeuvre au profil similaire, en profitant du déploiement du porte-avions Charles de Gaulle et de son groupe aéronaval en Méditerranée, dans le cadre de la mission Antarès.

http://www.opex360.com/2022/11/27/des-commandos-marine-ont-ete-parachutes-par-un-atlantique-2-sur-le-porte-avions-charles-de-gaulle/

Dans l’armée de Terre, la tactique s’apprend aussi à coups de dés (HOME FOB)

Plusieurs dizaines d’officiers de l’armée de Terre et de cinq nations alliées se sont retrouvés cette semaine à Paris pour échanger sur le thème du wargame. Une rencontre orchestrée par l’École de guerre-Terre (Edg-T) et le Centre de doctrine et d’enseignement du commandement (CDEC), et qui avait pour point d’orgue une compétition remportée ex-æquo par des équipes française et allemande. 

« Que le meilleur tacticien gagne »

Le temps d’une journée, la guerre s’est jouée à coups de dés et de cartes entre nations alliées. Une dizaine de binômes de l’armée de Terre et d’homologues venus d’Allemagne, du Royaume-Uni, d’Italie, des États-Unis et de Belgique se sont retrouvés à l’Hotel des Invalides pour un tournoi international de wargaming, le premier du genre organisé en France. Quatre séries de trois duels se sont succédé, chaque fois sous la supervision d’un observateur français ou étranger. L’environnement retenu ? Mémoire 44, un jeu basé sur la Seconde Guerre mondiale ni trop ciblé, ni trop complexe, donc fédérateur.

À la fois « grand moment de partage » et « petit moment de challenge », cette rencontre était une rare occasion d’échanger les bonnes pratiques, de brasser les idées et de progresser dans la construction d’une culture commune du wargaming. « Bonne nouvelle, nous avons à peu près tous la même vision. Des synergies vont pouvoir se développer grâce à cette compétition », relève le directeur de l’Edg-T, le colonel Sébastien Chênebeau.

https://www.forcesoperations.com/dans-larmee-de-terre-la-tactique-sapprend-aussi-a-coups-de-des/

Accord historique entre Vénézuéliens à Mexico, les États-Unis lâchent du lest (RFI)

Un « second accord partiel de protection sociale du peuple » a pu être trouvé ce samedi 26 novembre à Mexico, entre le pouvoir et l'opposition vénézuéliennes. Et dans la foulée, les sanctions américaines pesant sur le secteur pétrolier du régime de Caracas ont commencé à être levées. Washington a autorisé le groupe pétrolier Chevron à reprendre partiellement ses activités d'extraction de pétrole dans le pays de Nicolás Maduro.

Par communiqué, le département du Trésor américain a décrété que le géant Chevron était autorisé à relancer en partie les activités de sa co-entreprise détenue au Venezuela, en partenariat avec Petróleos de Venezuela (PdVSA), à la condition que « PdVSA ne reçoive aucun revenu des ventes de pétrole réalisées par Chevron ».

Cette décision a été rendue après l'annonce d'un accord partiel entre le gouvernement du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV) et l'opposition, au Mexique, et alors que les États-Unis cherchent des hydrocarbures de substitution compte tenu de la perte du brut russe, en raison des sanctions adoptées depuis la guerre en Ukraine.

https://www.rfi.fr/fr/am%C3%A9riques/20221126-accord-entre-v%C3%A9n%C3%A9zu%C3%A9liens-%C3%A0-mexico-les-%C3%A9tats-unis-l%C3%A2chent-du-lest

Effet d'aubaine pour la Corée du Nord (Institut Montaigne, Mathieu Duchâtel)

Vu de Pyongyang, la guerre d'agression russe contre l'Ukraine est une aubaine. À la date du 23 novembre, la Corée du Nord avait effectué 63 tests de missiles balistiques depuis début 2022 - dont 8 de missiles intercontinentaux, en violation du régime de sanctions dont elle fait l'objet et du moratorium sur ces essais qu'elle s'était imposée à elle-même durant la courte phase de diplomatie de sommet avec l'administration Trump. La Corée du Nord profite ainsi de la paralysie au Conseil de sécurité des Nations unies et de l'attention vacillante de la communauté internationale à son égard afin de progresser sur la voie tracée par Kim Jong Un - celle d'une puissance nucléaire au statut irréversible, disposant d'une dissuasion crédible.

Préemption, frappe en second et nucléaire tactique

La vague d'essais en cours clarifie plusieurs tendances qui restaient jusqu'alors sous-jacentes, parce qu'elles ne faisaient pas l'objet d'une confirmation officielle de la part de la Corée du Nord.

C’est une véritable doctrine d'emploi de l'arme nucléaire qui est en train de se former, codifiée par la loi de septembre 2022. Le texte prévoit trois scénarios : un emploi "immédiat" lorsqu’une attaque conventionnelle ou nucléaire contre le leadership du pays semble imminente ; la riposte automatique lorsque le leadership du pays est décimé par une offensive étrangère ; et l'idée que l'emploi de l’arme nucléaire peut mettre fin à une guerre qui se prolonge. Dit autrement, préemption, dissuasion d’une frappe de décapitation, et emploi en temps de guerre pour remporter la victoire. Même si la frappe en premier est posée comme option, la Corée du Nord doit disposer d'une capacité de frappe en second pour donner corps à cette doctrine d'emploi. Or dans un scénario de l’extrême, la survie de l'arsenal nord-coréen à une frappe préemptive américaine n'a rien de certain.

Ce défi de la frappe en second explique plusieurs développements en cours dans le programme nord-coréen : l'obsession de la maîtrise de la propulsion solide pour les missiles intercontinentaux, qui s'appuient encore sur une propulsion liquide, et sont donc très vulnérables au moment du "plein" de carburant ; l'emport mobile sur des trains, pour dissimuler les missiles dans le réseau de tunnels qui barde le territoire nord-coréen ; et le rêve du sous-marin nucléaire lanceur d’engins, qui explique les tests de missiles en milieu aquatique, à partir de caisses, et laisse penser à certains observateurs que la Corée du Nord pourrait à l'avenir dissimuler des missiles dans des lacs afin d’augmenter leur chance de survie à une attaque préemptive.

https://www.institutmontaigne.org/analyses/effet-daubaine-pour-la-coree-du-nord

Europol : 44 arrestations dans « l’un des réseaux les plus dangereux » de l’UE (Eurativ, avec AFP)

Une opération internationale sans précédent, impliquant les autorités de 11 pays, a abouti à l’arrestation de 44 membres présumés d’un réseau criminel considéré comme l’un des plus dangereux de l’Union européenne, ont déclaré Europol et Eurojust vendredi (25 novembre).

« Plusieurs organisations criminelles travaillaient ensemble pour mener des activités polycriminelles à grande échelle à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE », ont affirmé dans un communiqué commun les agences européennes, basées à La Haye.

Il s’agit notamment de trafic de drogue et de blanchiment d’argent, ont-elles précisé.

Au cours de l’opération, qui s’est déroulée mardi (22 novembre), coordonnée par Europol et Eurojust, une centaine de perquisitions ont été effectuées à travers l’Europe, ciblant à la fois les chefs de ces organisations criminelles et leurs associés.

Le réseau, qui serait également lié à de grandes organisations de trafic de drogue en dehors de l’UE, opérait en Lituanie, en Lettonie, en République tchèque, en Pologne, en France, en Allemagne et en Slovaquie.

« L’ampleur du trafic de drogue attribué au réseau est immense, avec des activités signalées sur trois continents », ont indiqué Europol et Eurojust.

De grandes quantités de cocaïne, de haschich, de cannabis et de méthamphétamine ont été saisies.

« Très flexibles, ces criminels s’adaptaient rapidement aux nouvelles méthodes de trafic de drogue pour tenter d’échapper aux forces de l’ordre », selon les agences européennes.

https://www.euractiv.fr/section/politique/news/europol-44-arrestations-dans-lun-des-reseaux-les-plus-dangereux-de-lue/

Nouvelle confrontation au sein de la commission européenne à la suite du gel de la réforme de la Charte de l’énergie (Le portail de l’       IE, Olivier Dolley)

La France, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Allemagne ont successivement annoncé, ces dernières semaines, leur retrait du Traité de la Charte Énergétique. Ce départ crée un rapport de force entre les pays membres et la Commission européenne sur la question des politiques visant à endiguer le réchauffement climatique ainsi que des ingérences de multinationales étrangères dans les réglementations énergétiques.

Signé en 1994 au sortir de la guerre froide par les pays du bloc de l’Est, le TCE contribue à l’origine à la bonne tenue des relations énergétiques sur le continent. Néanmoins, il permet aussi aux entreprises et aux multinationales de se saisir d’un tribunal d’arbitrage privé, afin d’attaquer un État dont les réglementations et directives énergétiques affecteraient leur rentabilité et leurs investissements. 

https://portail-ie.fr/short/4160/nouvelle-confrontation-au-sein-de-la-commission-europeenne-a-la-suite-du-gel-de-la-reforme-de-la-charte-de-lenergie

Dépendante envers Moscou et déférente envers Washington, l’Allemagne se retrouve paralysée (Les Crises, ANATOL Lieven, Responsable Statecraft)

La dépendance de Berlin au gaz russe et sa déférence envers la politique américaine la mettent dans une situation difficile, notamment auprès des électeurs.

On craint de plus en plus que les pénuries d’énergie et les hausses de prix résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des sanctions de l’Union européenne contre la Russie et des coupures de l’approvisionnement en gaz par cette dernière ne conduisent à quelque chose de proche de la « désindustrialisation » de l’Europe, les usines ayant des besoins énergétiques élevés et inflexibles fermant ou se délocalisant dans d’autres parties du monde.

Les inquiétudes à ce sujet sont particulièrement vives en Allemagne, le moteur industriel de l’Europe, qui a jusqu’à présent réussi à éviter le déclin brutal de la capacité de production qui a touché d’autres pays européens au cours des deux dernières générations. En 2021, la part de l’industrie manufacturière dans le PIB allemand s’élevait à près de 20 %, soit le double de celle de la France.

L’industrie est essentielle non seulement pour l’économie allemande, mais aussi pour l’identité nationale et la stabilité de son système politique. Après la défaite et l’humiliation catastrophiques de la Seconde Guerre mondiale, le « miracle économique » des années 1950, avec sa reconstitution des célèbres industries allemandes, a été essentiel au rétablissement de l’estime de soi de la nation.

https://www.les-crises.fr/dependante-envers-moscou-et-deferente-envers-washington-l-allemagne-se-retrouve-paralysee/

Black Friday : malgré l’inflation, les consommateurs sont là (ZDnet, Pierrick Aubert)

Cette année ne fait pas exception. Le chiffre d’affaires réalisé durant le Black Friday progresse encore, mais cette fois de seulement 0.1% (du moins pour le moment). Adobe estime que 64.59 milliards de dollars ont été dépensés au cours des trois premières semaines de novembre ; avec neuf journées dépassant les 2 milliards de dollars.

https://www.zdnet.fr/blogs/watch-it/black-friday-malgre-l-inflation-les-consommateurs-sont-la-39950366.htm

 

Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent (The Conversation, Pierre Kahn)

Depuis la dernière rentrée scolaire, le port par des élèves de signes à destination ou à connotation religieuse connaît une augmentation sensible, d’où l’importance prise par le thème des « atteintes à la laïcité ». On est ainsi passé de 313 signalements de cet ordre en septembre 2022 à 720 en octobre, soit plus du double.

Une enquête commandée à l’IFOP par la Fondation Jean Jaurès et Charlie Hebdo, publiée en janvier 2021 suite à l’attentat contre Samuel Paty et portant sur les « contestations de la laïcité et les formes de séparatisme religieux à l’école », donnait déjà des résultats inquiétants. Près d’un enseignant sur deux (49 %) y affirme avoir été contesté dans son enseignement sur des questions religieuses ; 80 % des professeurs déclarent avoir été confrontés au moins une fois au cours de leur carrière à une revendication liée à des croyances religieuses (dispense de cours, menus spéciaux à la cantine, etc.)…

L’enquête nous informait aussi, poussant l’inquiétude à son comble, que 25 % des enseignants donnent tort à Samuel Paty d’avoir fait son cours sur la liberté d’expression à partir des caricatures du Mahomet.

La publication le 9 novembre 2022 d’une circulaire ministérielle détaille les réponses que les établissements scolaires doivent donner à ces atteintes. Elle prévoit une gradation des réponses, allant du dialogue avec l’élève, première étape obligée, jusqu’à l’exclusion, les conseils de discipline pouvant être délocalisés lorsque la situation est jugée sensible.

https://theconversation.com/hausse-des-atteintes-a-la-la-cite-des-chiffres-qui-interrogent-194569

Caucase du Sud · Les puissances occidentales doivent reprendre l’initiative (Jean-Sylvestre Mongrenier, directeur de recherche à l’Institut Thomas More)

Les armées ukrainiennes ont repris Kherson et s’approchent de la Crimée, rattachée manu militari à la Russie en 2014, envers et contre le droit international. Tout n’est pas joué mais cette nouvelle défaite, après celles de Kiev et de Kharkiv, et l’incapacité russe à conquérir la totalité du Donbass, réduisent le pouvoir et l’influence du Kremlin dans ce que l’on considère à Moscou comme l’« étranger proche ». C’est le cas au Caucase du Sud, la prétention russe à stabiliser la situation, après la guerre des Quarante-quatre Jours (automne 2020), se heurtant à la brutalité des faits. Les incursions répétées de l’armée azerbaïdjanaise en Arménie, au-delà du Haut-Karabakh, et les vains appels du gouvernement arménien à la Russie, fragilisent plus encore l’OTSC. Alors qu’Emmanuel Macron rencontrera le premier ministre arménien Nicolas Pachinian, le 19 novembre, il importe que les puissances occidentales agissent de concert et reprennent l’initiative dans le Caucase du Sud.

https://institut-thomas-more.org/2022/11/17/caucase-du-sud-%c2%b7-les-puissances-occidentales-doivent-reprendre-linitiative/

 Guerre du futur : la stratégie nucléaire à l’heure du quantique (Le Portail de l’IE, Louise Rowehy)

Après des décennies de dégradation du contexte géopolitique et l’accentuation des menaces armées, le retour de la guerre de haute intensité en Europe est plus que jamais une réalité. Si hier la suprématie par le nucléaire était l’unique clé de voûte des stratégies de sécurité nationale, les ambitions de demain se fondent sur le quantique. Ainsi, se dessine un futur, où ces deux innovations convergeront lors de campagnes militaires. Que restera-t-il alors de la dissuasion nucléaire ?

Prospective des applications militaires du quantique

Qualifié de perturbateur stratégique majeur à venir dans les vingt prochaines années par l’OTAN, le quantique induit la perspective d’un bouleversement dans le paradigme opérationnel des armées de par son intégrabilité multimilieux et multichamps (M2MC). En effet, alors que l’hybridité grandissante des menaces conditionne un décloisonnement des forces, la physique des quanta se constitue comme un instrument de puissance dans les milieux aérien, maritime, terrestre, cyber et spatial, ainsi que dans les champs informationnels et électromagnétiques. Détection anti-furtivité grâce à l’analyse d’anomalies magnétiques ou gravimétriques, navigation inertielle atomique permettant de s’affranchir du GPS, systèmes d’armes létales autonomes, téléportation de l’information et cloud de combat sont autant d’applications potentielles du quantique. Aussi, l’introduction d’une véritable hypervélocité par les qubits conjecture une déformation de la temporalité de la guerre. Les boucles décisionnelles seraient ainsi réduites à des échelles inférieures à celles humaines, enracinant ispo facto un recours massif à l’intelligence artificielle. 

https://portail-ie.fr/analysis/4162/guerre-du-futur-la-strategie-nucleaire-a-lheure-du-quantiqu

LOI n° 2022-1460 du 24 novembre 2022 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599656

LOI n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599658

LOI n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599660

Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591655

Décret n° 2022-1464 du 24 novembre 2022 portant transfert de crédits

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599671

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046619040

Arrêté du 16 novembre 2022 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Airbus DS Geo SA

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046605438

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600120

Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600264

Décret du 23 novembre 2022 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591060

Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591062

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591064

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (Trois décrets en suivant)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591069

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591725

Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046583179

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SUR LE SITE DE L’UNION-IHEDN, en cliquant sur le lien :

http://www.union-ihedn.org/les-actualites/revue-de-presse/

 

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  • Catherine Samson
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