A la une aujourd’hui :
Carte. OTAN – Russie : deux exercices de dissuasion nucléaire quasi-simultanés. Comment et pourquoi ? (Diploweb, AB Pictoris)
Le 17 octobre 2022 marque le coup d’envoi de l’exercice otanien de dissuasion nucléaire Steadfast Noon 2022 pour 14 des 30 États-membres de l’Alliance. Il dure jusqu’au 30 octobre. Cet exercice, mené chaque année pour garantir l’efficacité de la dissuasion nucléaire de l’OTAN, se déroule cette fois dans un contexte de fortes tensions avec la Russie, puissance nucléaire indépendante, qui a relancé son invasion à grande échelle de l’Ukraine, le 24 février 2022. L’Ukraine est largement soutenue par les pays occidentaux. Quelques jours avant le début de l’exercice otanien, le 13 octobre 2022, J. Kirby [1] indiquait à la presse que les États-Unis s’attendaient à ce que la Russie mène également un deuxième volet de ses exercices annuels de dissuasion nucléaire « Grom » à la fin du mois d’octobre.
Moscou n’avait en effet aucunement communiqué sur cet exercice qui se tient habituellement à la mi-octobre, ajoutant un flou supplémentaire à une situation très tendue sur le sol de l’Europe géographique. Les États-Unis et la Russie étant tous deux signataires du Traité New Start [2] depuis 2010, les deux parties ont, selon les autorités américaines [3], une obligation de transparence l’une envers l’autre vis-à-vis de la tenue de tels exercices. Finalement, le 25 octobre 2022, le Général P. Ryder, attaché de presse du Pentagone, annonce que la Russie a informé Washington de la tenue d’un deuxième volet de ses exercices de dissuasion nucléaire Grom [4], qui se tient dès le lendemain, soit le 26 octobre. Il dure jusqu’au 29 octobre 2022.
La tenue de deux exercices de dissuasion nucléaire de façon quasi-simultanée, menés par deux parties, l’OTAN et la Russie, dont les relations sont extrêmement tendues depuis l’invasion russe de l’Ukraine [5], dans un contexte d’escalade verbale voire de menace nucléaire, mérite d’être étudiée. Bien que ces exercices soient habituels et constituent des exercices de « routine » pour garantir l’efficacité de la dissuasion nucléaire otanienne d’un côté, et russe de l’autre, il est intéressant de voir en cette session 2022 de Steadfast Noon et de Grom [6] la mise en oeuvre effective de la dissuasion en tant que telle.
L’utilisation de l’arme nucléaire étant souvent considérée comme un « ultime recours », et la guerre nucléaire ne pouvant être gagnée, la dissuasion nucléaire semble plus importante que le fait de posséder des capacités nucléaires — l’arme nucléaire sert à faire peur plutôt qu’à être utilisée concrètement sur le terrain. Démontrer par la tenue d’exercices que ses forces de dissuasion nucléaire sont entièrement opérationnelles, revient à projeter sa puissance et à envoyer un message à qui veut l’entendre : l’essence de la dissuasion nucléaire, c’est de faire peur. C’est donc en ce sens que la tenue quasi-simultanée de ces deux exercices, à l’heure où la guerre fait son retour aux portes de l’Union européenne, mérite d’être appréhendée comme une démonstration de force assumée.
Jusqu’à quatre ans pour régénérer les matériels revenus de Barkhane (HOME FOB, Nathan Gain)
Après le défi logistique de la réarticulation de Barkhane, celui de la régénération des matériels désengagés du théâtre sahélien. Ceux du volet terrestre de l’opération nécessiteront parfois plus de quatre années de travail avant d’être à nouveau confiés aux régiments.
D’après le directeur central de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), le général Christian Jouslin de Noray, plus de 700 matériels ont été identifiés et étaient en cours de tri sur place. À la mi-octobre, 180 avaient été rapatriés en France en priorisant ceux dont les forces ont le plus besoin, expliquait-il au cours d’une audition parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2023.
« La réarticulation de l’opération Barkhane devrait redonner des marges de manœuvre à l’armée de Terre en termes de disponibilité des hommes et des matériels. Toutefois, l’état-major de l’armée de Terre anticipe d’importants surcoûts et un cycle de retrait et de régénération des véhicules très long », relève le député Renaissance François Cormier-Bouligeon dans un rapport pour avis sur le PLF 2023.
De fait, ces opérations de régénération pourraient prendre « entre 4 ans et 4 ans et demi », complète le député, chargé d’émettre un avis sur la préparation et l’emploi des forces terrestres. Principale cause avancée, la conjonction entre un terrain sahélien très abrasif, l’intensité et la durée des opérations et l’âge avancé de certaines flottes. La vitesse d’évacuation du théâtre, de même que les capacités des industriels à traiter les demandes sont d’autres facteurs qui peuvent peser sur le rythme de réinjection.
https://www.forcesoperations.com/jusqua-quatre-ans-pour-regenerer-les-materiels-revenus-de-barkhane/
Un rapport parlementaire insiste pour doter la Marine nationale de deux porte-avions de nouvelle génération (OPEX 360, Laurent Lagneau)
Il y a une cinquantaines d’années, la Marine nationale alignait trois porte-avions, le Foch et le Clemenceau côtoyant alors l’Arromanches, lequel servait surtout à la qualification des pilotes à l’appontage. Et, à l’époque, un tel format permettait d’envoyer un groupe aéronaval à l’autre bout du monde [dans l’océan Pacifique, en l’occurence] pendant plusieurs mois.
Ainsi, après le Foch [en 1966], le Clemenceau appareilla de Toulon en mars 1968 pour former, avec son escorte, le « groupe Alfa » dont la mission consistait à surveiller les essais nucléaires français en Polynésie. Il revint à son port base en décembre de la même année, après avoir franchi le Cap Horn et visité l’Argentine, le Brésil, le Gabon [où ses avions embarqués firent des démonstrations aériennes au profit des autorités gabonaises] et le Sénégal. Le commandant Ramon Josa, figure de l’aéronavale, a d’ailleurs raconté les détails de ce périple dans son autobiographie [« Marin & pilote – Servir en mer et dans les airs« , ndlr].
L’Arromanches ayant été désarmé en 1974 et alors que la Force aéronavale nucléaire [FANu] venait d’être créée, il fut alors question de remplacer le Foch et le Clemenceau par deux porte-avions à propulsion nucléaire. La telle décision fut même prise lors du Conseil de défense du 23 septembre 1980. La suite est connue : les restrictions budgétaires et la fin de la Guerre Froide eurent raison de ce projet… Et, seul le « Charles de Gaulle » a été construit.
« TÄPPÄ 22 » : FRANCE ET FINLANDE S’ENTRAÎNENT (Défense, armée de l’air et de l’espace)
Trois heures de vol après avoir décollé de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, les deux Rafale de la 4e escadre de chasse se sont posés sur le sol finlandais, pays hôte de l’exercice « Täppä ». Organisé annuellement par le Commandement aérien de Laponie, « il permet d’améliorer l’interopérabilité des deux armées afin de les préparer à de futures opérations multinationales », indique le lieutenant-colonel Thomas, commandant l’escadron de chasse 2/4 « La Fayette ».
Ces cinq jours d’entraînement conjoint permettent également aux équipages français d’évoluer dans des conditions arctiques, différentes du climat français, ce qui constitue ainsi « un parfait exercice pour éprouver la capacité des Aviateurs déployés à opérer dans un environnement grand froid au-delà du cercle arctique », ajoute-t-il. Aux côtés de huit chasseurs F/A-18 Hornet finlandais, les Rafale tricolores ont conjointement planifié, exécuté et débriefé une série de missions basiques de supériorité aérienne dans un environnement tactique frontalier avec un pays compétiteur.
Entre la Corée du Nord et la Russie, un rapprochement symbolique mais intéressé (RFI, Léo Vidal-Giraud)
La Corée du Nord et la Russie annoncent reprendre leurs liaisons ferroviaires, arrêtées depuis le début de la pandémie de coronavirus. Un symbole de leur rapprochement, mais pas seulement ; la Russie a grand besoin de faciliter la logistique avec son voisin totalitaire.
On l’oublie parfois, mais la Russie dispose d’une frontière terrestre avec la Corée du Nord : 19 kilomètres à peine, tout près de la ville de Vladivostok, et un seul pont ferroviaire. Fermé depuis le début de la pandémie de Covid-19 en 2019, il vient de reprendre du service. Les deux pays annoncent le rétablissement de leurs liaisons par train depuis ce samedi 05 novembre.
L’annonce tombe à peine deux jours après que les services de renseignement américains ont à nouveau accusé Pyongyang de livrer en secret des obus et des missiles à la Russie pour la soutenir dans sa guerre contre l’Ukraine. Officiellement, il n’est pas question de telles livraisons. La Russie n’admet pas manquer de matériel au point d’être obligé de se fournir auprès de son allié nord-coréen, pas plus qu’elle n’admet acheter des drones à l’Iran.
Éthiopie : cessation des hostilités ou reddition ? (IRIS, Patrick Ferras)
Le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tegray (TPLF) ont signé un accord de cessation des hostilités le 2 novembre dernier. Après près de deux ans de guerre, la signature de cet accord entérine-t-elle la défaite des Tegréens ? En quelle mesure peut-elle permettre une amélioration de la situation humanitaire dans la région ? Quels sont les points faibles de cet accord ? Le point avec Patrick Ferras, président de l’association Stratégies africaines, enseignant à IRIS Sup’ et spécialiste de l’Éthiopie
Lors de la reprise des affrontements en septembre dernier, vous nous expliquiez qu’il y avait peu de chances que le processus de paix soit relancé tant que l’un des deux belligérants n’avait pas subi de lourde défaite. Cette signature de cessation des hostilités consacre-t-elle la défaite des Tegréens ?
Les deux parties ont bien compris que la poursuite des hostilités les desservait. La Région-État du Tegray est dévastée et son économie n’offre plus de réelles capacités. La situation humanitaire est désastreuse et seuls les combats permettent au TPLF de faire entendre encore sa voix. Côté gouvernemental, les forces armées ont relancé des offensives aidées par l’armée érythréenne et les milices amhara et afar. Il devient difficile pour le TPLF de s’opposer à ces forces armées très nombreuses. Mais la situation économique de l’Éthiopie est aussi un problème majeur avec l’absence de devises, un marché noir qui s’affole, une inflation forte (40 %) et une croissance non suffisante pour les deux prochaines années. Il y avait donc intérêt pour des raisons différentes de conclure une cessation des hostilités afin de faire repartir le pays dans la bonne direction. La signature de cet accord est à l’avantage du gouvernement et donc du Premier ministre Abiy Ahmed. Si cet accord est respecté tel quel par les deux parties, le TPLF aura perdu sur tous les tableaux. La situation de la région du Tegray est catastrophique et deux années de guerre l’auront appauvrie et amenée à un niveau plus bas que celui de novembre 2020 au début des hostilités. Aucune des revendications voulues par le TPLF n’est prise en compte dans le texte. Le TPLF sort très affaibli de cette guerre et il devra rendre des comptes aux Tegréens sur deux années de guerre avec des pertes humaines importantes et un gâchis économique. Si la population a suivi le TPLF par souci d’unité, il y a peu de chances que ce parti puisse demain être encore une représentation crédible de la région.
https://www.iris-france.org/171220-ethiopie-cessation-des-hostilites-ou-reddition/
Souveraineté sanitaire en France : comment permettre une plus grande autonomie de notre système de santé ? (Institut Montaigne, Laure Millet)
Parmi les nombreux enseignements tirés de la pandémie mondiale de Covid-19, le sujet de l'interdépendance entre États et de ses conséquences pour l'approvisionnement en produits de première nécessité est central. Le secteur de la santé a été au cœur de ce phénomène : la demande en dispositifs médicaux et médicamenteux a largement dépassé l’offre pendant quelques mois, créant des pénuries qui ont poussé les acteurs à modifier les circuits d'approvisionnement pour répondre aux besoins des patients. Plusieurs voix, du côté des pouvoirs publics comme des entreprises, appellent à une plus grande souveraineté sanitaire qui passe notamment par une relocalisation de la production, une meilleure maîtrise des circuits logistiques afin de permettre une plus grande autonomie des États et des systèmes de soins. Le Plan de relance et le Plan Innovation Santé 2030 portés par le gouvernement français entendent répondre à ce défi. Une politique de souveraineté sanitaire est également portée au niveau de l'Union européenne, avec la création de la Health Emergency Response Authority (HERA).
L'Institut Montaigne a interrogé plusieurs représentants d'entreprises particulièrement concernées par ces enjeux de souveraineté, qu'il s'agisse de producteurs de principes actifs de générateurs d'oxygène ou de gestionnaires de données. À leur niveau, elles engagent des actions concrètes pour participer au renforcement de la souveraineté sanitaire, dans les établissements de santé et pour le système de soins plus globalement.
Au niveau des États : relocaliser la production de principes actifs pour mieux contrôler les chaînes d’approvisionnement et les normes de qualité
La chaîne de valeur de la production d'un produit pharmaceutique est longue et diverse : la recherche et le développement, la formulation de médicaments à partir de principes actifs, la production de ces principes actifs, la production d'autres matières premières et ingrédients essentiels pour l'administration des médicaments, les excipients avec lesquels vont être mélangés le principe actif, le packaging, etc. Les laboratoires pharmaceutiques font ainsi appel à tout un écosystème pour fabriquer les médicaments avant de les commercialiser. Devant la hausse générale des coûts de production, les contraintes réglementaires et environnementales relatives aux principes actifs en France et en Europe, les laboratoires ont cherché dans les années 1970 à délocaliser la production pour réduire les prix et les contraintes, notamment en Chine et en Inde. Le secteur industriel français en a subi les conséquences : entre 2016 et 2020, sur les 404 médicaments autorisés en Europe, seulement 33 ont étaient produits en France contre 82 en Allemagne, 68 au Royaume-Uni, 62 en Irlande ou 42 en Espagne. Aujourd’hui, 75 % de l'offre de molécules critiques - principes actifs pharmaceutiques et intermédiaires de synthèse - est fabriquée en Asie quand 75 % de ces mêmes matières étaient fabriqués en Europe il y a 20 ans.
DECRYPTAGE : les règles de l’UE en matière de dette et de déficit en passe d’être réformées (Euractiv, Janos Allenbach-Amman)
La Commission européenne devrait bientôt soumettre ses idées pour une réforme des très controversées règles fiscales des États membres mercredi (9 novembre). En anticipation, EURACTIV fait le point sur les règles actuelles et leurs critiques.
Les règles fiscales communes de l’UE sont devenues nécessaires lors de l’introduction de la monnaie unique afin d’assurer que les États membres ne puissent pas dévaluer unilatéralement leur monnaie pour réduire le poids de leur dette.
La politique budgétaire demeurait toutefois essentiellement du ressort des États membres, ce qui signifie que les gouvernements nationaux étaient les seuls à décider des déficits budgétaires et des emprunts de l’État.
De nombreux économistes ont fait valoir que seule une union budgétaire pouvait résoudre le problème de la coexistence d’une politique monétaire européenne et d’une politique budgétaire nationale, mais la volonté politique pour faire aboutir un tel projet n’a jamais été au rendez-vous.
Face à cette tension entre la souveraineté nationale et les exigences et la doctrine économiques, un ensemble de règles s’est développé pour régir les finances des États membres.
Climat : l’épineuse question de la responsabilité historique des pays industrialisés (The Conversation, Michel Damian, Patrick Criqui)
Cela ne vous aura pas échappé : la 27e Conférence des parties à la Convention climat des Nations unies s’ouvre ce lundi 7 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte. Les discussions, qui s’annoncent âpres, se poursuivront jusqu’au 18 novembre prochain. Ce sera en effet la première COP où la question des compensations financières pour les dommages subis par les pays en développement figurera en haut de l’ordre du jour.
Cette rencontre au sommet, qui réunit près de 200 pays, promet d’être chahutée par la défiance grandissante du Sud envers le Nord, et par les revendications récurrentes du groupe « pays en développement + Chine », rien moins que 6,5 milliards d’habitants sur les 8 de la planète !
La saga des 100 milliards
Pour comprendre les tensions et débats autour de cette question centrale (qui est responsable du réchauffement, qui devrait payer ?), il faut faire un retour en arrière.
Décembre 2009 : alors que les négociations à la COP15 de Copenhague entrent dans leur dernière ligne droite, le président états-unien Barak Obama propose une enveloppe de 100 milliards de dollars par an, à mobiliser à partir de 2020 pour le financement des politiques d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin inaugure une gendarmerie près de Toulouse (La Dépèche)
« On a lancé un plan d’action pour rénover ou reconstruire des gendarmeries sur tout le territoire. À ce jour, 700 bâtiments leur appartenant ont été rénovés et ce n’est pas terminé », assure Gérald Darmanin. Ce samedi, le ministre de l’Intérieur s’est rendu dans les nouveaux locaux de la brigade territoriale autonome de Saint-Orens-de-Gameville pour les inaugurer. Entouré par toutes les personnalités politiques du département et par Dominique Faure, l’ex-maire de la commune devenue secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, le ministre a tenu à rappeler son attachement aux forces de l’ordre. « Les gendarmes, on les aime. Pour la première fois dans la Ve République, le gouvernement s’engage à recréer 200 brigades d’ici la fin de ce mandat. Cela compensera une partie des 500 qui ont disparu ces 15 dernières années. », annonce Gérald Darmanin.
Il promet d’investir un budget sans précédent pour recruter et donner les moyens aux militaires d’accomplir leurs missions. « On va avoir 2000 nouveaux gendarmes », promet le ministre de l’Intérieur.
Huit communes concernées
Pour Dominique Faure, la construction de ce bâtiment de 670 m2 est l’aboutissement d’un long travail. « Depuis 2013, c’était l’une de nos priorités. Saint-Orens-de-Gameville grandit chaque année. Les 37 militaires de cette unité méritent des locaux neufs. Cela permettra aussi de mieux accueillir les victimes », imagine la secrétaire d’Etat.
Câbles sous-marins européens : entre accidents et sabotages, des dommages stratégiques qui interrogent (Le Portail de l’IE, Charlotte Moineau)
Fin octobre, plusieurs câbles de fibre optique ont été endommagés en France et plus largement en Europe. Des soupçons de sabotage planent au-dessus de ces évènements en cascade, qui impactent des nœuds stratégiques de connectivité mondiale. Paranoïa ou spéculation justifiée ? Sur fond de guerre en Ukraine, les esprits s’échauffent…
Les 15 et 20 octobre, le câble sous-marin Shefa 2 qui relie l’Écosse aux îles Shetland et Féroé a été endommagé, privant les résidents de la région du téléphone et d’Internet durant plusieurs jours. Un épisode apparemment accidentel selon le gouvernement britannique, qui attribue la cause de l’incident à des chalutiers de passage.
Ces accidents ne furent néanmoins pas isolés en cette fin de mois, car dans la nuit du 17 au 18 octobre, trois câbles de fibre optique ont été sectionnés dans un centre de contrôle à Aix-en-Provence. Le court délai de l’attaque pousse ici l’enquête à privilégier la piste du sabotage ; les auteurs restent par ailleurs inconnus à ce jour.
Deux évènements dont les causes restent encore à définir, mais dont les conséquences sont considérables sur les réseaux internet mondiaux. Le rapport d'incident de Netcost Security précise que « la coupure d’un câble majeur dans le Sud de la France a impacté la connectivité en Asie, en Europe, aux États-Unis, et potentiellement dans d’autres régions du monde ». En effet, les câbles terrestres endommagés à Aix-en-Provence sont reliés à d’autres câbles sous-marins situés à Marseille, point de départ de gros nœuds Internet rattachant l’Europe à l’Asie et l’Afrique. L’incidence de la mi-octobre a donc engendré de nombreux problèmes au-delà de nos frontières, pertes de paquets et latence accrue notamment.
Les villes (Diploweb, Patrice Gourdin).
Les villes sont des lieux majeurs pour une étude géopolitique mais aussi stratégique. Voici pourquoi et voici comment les comprendre. L’auteur présente notamment les caractéristiques de la guerre dans une ville. Extrait gratuit d’un ouvrage de P. Gourdin, "Manuel de géopolitique", éd. Diploweb, via Amazon.
EN 2008, l’ONU annonça que 51% de la population mondiale était urbaine et affirma que le XXIe siècle serait celui des villes [1]. Elle prévoyait que la proportion atteindrait 60% dans vingt ans. Rappelons qu’en 1800 cette dernière était de… 2%. Désormais, le territoire urbain, lieu d’agrégation par excellence, concentre la majorité de la population de la planète. Si l’on ajoute que l’accélération et l’amplification de la mondialisation reposent sur un réseau dont quelques villes constituent les nœuds essentiels, on prend la mesure des enjeux. Pour l’analyse géopolitique, le territoire urbain constitue un champ d’étude particulièrement riche car, « depuis son apparition […] la ville est le lieu du pouvoir. C’est en effet le lieu à partir duquel les hommes sont administrés, dirigés, organisés [2] ». Et ce pouvoir s’exerce dans des domaines aussi divers que la vie politique, les activités économiques, les relations sociales, l’information, la culture ou la guerre, notamment. L’analyse de ces multiples paramètres et de leurs interactions, pour complexe qu’elle soit, s’impose à qui veut comprendre pourquoi les acteurs cherchent à conserver ou prendre la ville. Et cela, que l’on se place dans une perspective pacifique, comme des élections municipales ou des activités économiques, par exemple, ou dans une perspective conflictuelle, comme le maintien de l’ordre, la défense ou la conquête militaires d’un territoire urbain.
https://www.diploweb.com/7-Les-villes.html
Pourquoi le signalement en ligne doit-il devenir un réflexe ? (EMA, ComCyber)
Qui n’a jamais posté une photographie de ses vacances sur Instagram ? Ou qui encore n’a jamais publié un message contenant des informations personnelles sur Twitter ou Facebook ? Désormais, Internet et les réseaux sociaux font partie de notre quotidien.
Les Français passeraient en moyenne 2h20 sur Internet par jour (hors usage professionnel) en 2022. Durant ce temps d'utilisation, le recours aux réseaux sociaux et messageries instantanées, le visionnage de contenus multimédias, le shopping en ligne ainsi que la recherche d'informations sont les activités les plus pratiquées. De même, près de 72 % des Français utiliseraient les réseaux sociaux chaque jour tant pour communiquer, se divertir ou s'informer
Toutefois, cette augmentation de la pénétration d'Internet par les Français n'est pas sans poser problème. Comme le rappelle le chef d'état-major des armées dans sa vision stratégique, la conflictualité s'étend à présent à de nouveaux milieux tel que le cyberespace : « [les stratégies nationales de puissance] se déploient dans un périmètre toujours plus large, au fur et à mesure que les activités humaines s'étendent à de nouveaux domaines, multipliant ainsi les espaces de confrontation ». La désinformation, les discours haineux, le cyberharcèlement, la propagande… sont tant de dérives auxquelles nous nous exposons en tant qu’internaute et plus particulièrement sur les réseaux sociaux.
Pour identifier et agir contre les menaces à l'œuvre dans le cyberespace, l'une des ressources à notre disposition est le signalement.
https://www.defense.gouv.fr/ema/actualites/pourquoi-signalement-ligne-doit-il-devenir-reflexe
Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514124
LOI n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510515
LOI n° 2022-1383 du 31 octobre 2022 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510517
LOI n° 2022-1384 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510520
Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510788
Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046527539
Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046527477
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