Le dossier de la semaine (dernière minute) :
Discussions serrées autour de la mise à jour de la LPM
Loi de programmation militaire : quelles retombées territoriales ? (Localtis, Michel Tendil)
L’industrie de défense devrait passer la crise sans encombre. 110 milliards d’euros auront été investis dans les territoires entre 2019 et 2023, a indiqué le Premier ministre au Parlement, lors d'une discussion sur la loi de programmation militaire 2019-2025. Pas de quoi contenter le Sénat qui, à l’inverse de l’Assemblée la veille, a refusé d’apporter sa confiance au gouvernement, protestant contre l'absence d'actualisation de cette loi pluriannuelle telle que prévue à l'article 7.
Organiser une discussion entre deux tours d’élections au lieu de la véritable actualisation législative telle que prévue à l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) ? Il n’en fallait pas plus pour offusquer le Sénat qui a refusé de renouveler sa confiance sur cette loi pluriannuelle, mercredi 24 juin, contrairement à l’Assemblée la veille. "J'ai décidé, et je l'assume, de ne pas soumettre à ce moment précis au Parlement de texte d'actualisation de la LPM", a dû se justifier Premier ministre, Jean Castex, devant les sénateurs. "Cette actualisation devra bien sûr intervenir dès que l'horizon économique et financier sera clarifié", a-t-il assuré.
La LPM portant sur la période 2019-2025 doit en effet faire l’objet d’une évaluation avec le Parlement avant d’infléchir le cas échéant ses orientations. Prévoyant un budget global de 295 milliards d'euros sur sept ans, elle a marqué un virage après des années de baisses et de coupes dans les effectifs, notamment sur fond de RGPP. Mais pour Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, "les circonstances ont changé" depuis le vote de la loi en 2018, ce qui implique une réévaluation. "Montée des menaces, crise sanitaire, pression sur nos finances publiques ont changé la donne et c'est pourquoi nous avons besoin d'actualiser cette loi de programmation", a-t-il réagi. "En refusant de débattre de son actualisation, vous faites planer le doute sur la trajectoire de la LPM. Nous connaissons bien la difficulté de nos finances publiques, mais il y va de la sécurité des Français", a-t-il fustigé.
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Exposé sur le site du Sénat :
L’article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM 2019-2025) prévoit expressément qu’elle ferait « l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021 ». Cette disposition, issue du texte initial du projet de loi, correspond donc à un engagement du Gouvernement. C’est donc en toute légitimité que la commission des affaires étrangères et de la défense a appelé le Gouvernement à déposer devant le Parlement un projet de loi d’actualisation de la LPM. Cette obligation d’ordre législatif se double de circonstances exceptionnelles, telles que l’impact de la crise de la Covid-19 sur la situation macroéconomique et l’actualisation de la revue stratégique 2021 faisant état du renforcement de certaines menaces sur les intérêts de la France. Les évolutions du contexte national et géopolitique justifient de manière encore plus prégnante la nécessité de « vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés […], les réalisations et les moyens consacrés ».
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http://www.senat.fr/rap/r20-697/r20-697.html
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Révision de la LPM : le Sénat refuse d’accorder sa confiance (FOB, Nathan Gain)
Par 46 voix pour et 236 voix contre, le Sénat a rejeté hier la déclaration du Premier ministre Jean Castex relative à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Le vote est sans conséquence mais jette un froid entre les sénateurs et le Gouvernement, qui conduit l’adaptation sans passer par la case législative.
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https://www.forcesoperations.com/revision-de-la-lpm-le-senat-refuse-daccorder-sa-confiance/
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Opération Orion : l’armée française s’entraîne, à grande échelle, à un conflit d’ampleur (Ouest France)
« Haute intensité » : La France va renouer avec les grandes manœuvres militaires (OPEX 360, Laurent Lagneau)
Fin de l’opération Barkhane : une étonnante convergence avec l’agenda présidentiel français ? (IRIS, Le point de vue de Caroline Roussy)
La France et les Etats-Unis annoncent la création de postes d’officiers insérés dans leurs commandements de l’Espace respectifs (Défense, Dicod)
LE RETOUR DU PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE : POURQUOI FAIRE ? ( Institut Montaigne, Maya Kandel)
https://www.institutmontaigne.org/blog/le-retour-du-partenariat-transatlantique-pour-quoi-faire
ENJEUX ET DEFIS MARITIMES : QUELLE REPONSE EUROPEENNE ? ( Diploweb, Bruno Dupre et Jean-Marie Lhuissier)
https://www.diploweb.com/Enjeux-et-defis-maritimes-quelle-reponse-europeenne.html
L’OTAN renforce la coopération entre la communauté du renseignement et de la sécurité et les centres d’excellence (NATO actualités)
https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_185534.htm?selectedLocale=fr
Géopolitique de la biologie : qui remportera la suprématie de l’édition du génome ? (The Conversation, Guillaume Levrier)
JDR] Cloud et données personnelles médicales : la souveraineté des données comme prévention des risques de fuite (Le Portail de l’IE, Le club Risque de l'AEGE)
LE MORAL DES CHEFS D'ENTREPRISE S'AMÉLIORE TRÈS NETTEMENT (Economie matin, OLIVIER SANCERRE)
http://www.economiematin.fr/news-le-moral-des-chefs-d-entreprise-s-ameliore-tres-nettement
34 véhicules rapides d'intervention en vue pour la gendarmerie (Lignes de défense, Philippe Chapleau)
Dossier points chauds de fin juin 2021 : (RFI)
D'intenses combats opposent les forces de sécurité afghanes aux talibans autour de Kunduz
Cachemire: un attentat frappe une base militaire indienne proche de la frontière pakistanaise
Yémen: les combats font rage autour de la province de Marib, région clé du nord-ouest
Israël: fusillades en série dans les localités arabes du pays
Ukraine: dans le Donbass, de nouveaux combats entre les séparatistes et l'armée ukrainienne
Des militaires afghans fuient les talibans au Tadjikistan et en Ouzbékistan
RDC: explosion d'une bombe artisanale dans une église de Beni, deux blessées
Décision du 6 mai 2021 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677564
Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677574
Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677650
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679157
Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694462
Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694630
Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699594
Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704589
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