A la une aujourd’hui : Le droit international face à la guerre en Ukraine (Institut Montaigne, Trois questions à Julia Grignon)
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les accusations de crimes de guerre se sont multipliées de la part de la communauté internationale. Dernier en date, le Chancelier allemand Olaf Scholz a qualifié l’invasion russe de "rupture éclatante du droit international" et la mort de milliers de civils de "crimes de guerre dont le Président russe porte la responsabilité". Alors que la Cour pénale internationale mène une enquête sur le terrain pour recueillir des preuves des exactions commises, quel rôle le droit international peut-il jouer dans ce conflit ? Julia Grignon, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheuse en droit des conflits armés à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), nous livre son analyse.
Joe Biden et Boris Johnson ont tous les deux accusé Vladimir Poutine d’être "coupable de crimes de guerre", après les bombardements de civils en Ukraine. Ces accusations sont-elles fondées ? Quelles sont les violations russes établies en matière de droit international et de droit des conflits armés ?
D'abord, avant de parler d'une éventuelle qualification juridique, il faut dire que les agissements qui sont actuellement rapportés par différents médias relèvent de l'innommable. Ensuite, dire que des accusations sont fondées ou établies implique d’entrer dans le domaine de la procédure pénale. Il est à ce stade impossible de trancher au plan pénal : cette fonction revient à un juge qui statue sur la base de preuves récoltées au cours d'une enquête en bonne et due forme. Toutefois, si l'on s'en tient aux images et aux témoignages formulés à ce jour, il est plus que probable que des crimes de guerre aient été commis en Ukraine.
Le droit des conflits armés n'est pas simplement constitué de traités, qui auraient été imposés par des organisations charitables. C'est un droit que les États eux-mêmes ont négocié pour s'imposer des règles pendant la guerre. Ces négociations ont donné lieu en 1949 au corpus des Conventions de Genève, complété par des Protocoles additionnels en 1977, qui permet de réguler les rapports entre les parties au conflit. Les représentants des différents États-majors étaient présents en 1949, au moment de la négociation des Conventions de Genève et ont apporté leur contribution sur ce qui pouvait être fait ou non lors des conflits armés. Ils se sont ensuite approprié ces règles, que l’on retrouve aujourd’hui dans tous les manuels militaires (soit le document qui décrit la doctrine militaire d’un État). Prenons l'exemple du manuel militaire des États-Unis qui indique : "Les combattants peuvent faire des objectifs militaires l'objet de leurs attaques, mais ne peuvent pas diriger des attaques contre des civils, des biens civils ou d'autres personnes et biens protégés." Tandis que le droit des conflits armés souligne : "Les biens de caractère civil ne doivent [pas] être l'objet d'attaques (…) Les attaques doivent être strictement limitées aux objectifs militaires." Ce sont donc deux façons de dire la même chose.
Dans le conflit actuel, davantage de violations commises vraisemblablement du côté russe sont rapportées.
Concrètement, les crimes de guerre désignent la criminalisation de certaines violations, les plus graves, du droit international humanitaire. Ils sont aujourd'hui listés à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en 1998. Même si certains États ne sont pas soumis à la compétence de la Cour parce qu'ils n'ont pas ratifié le Statut (dont notamment la Russie et l'Ukraine), celui-ci donne la définition sur laquelle se sont entendus tous les États lorsqu'ils l’ont négocié. Il constitue donc l'outil de référence en la matière.
https://www.institutmontaigne.org/blog/le-droit-international-face-la-guerre-en-ukraine
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Ukraine : les ATL2 jusque dans les eaux roumaines (Air & Cosmos, Jean-Marc Tanguy)
L’avion de patrouille maritime ATL2 de la Marine nationale opérant en Méditerranée orientale va maintenant très officiellement opérer dans les eaux territoriales roumaines, une réaction directe à la guerre en Ukraine.
ATL2 : premières missions dès le 2 mai
L’avion de patrouille maritime ATL2 de la Marine nationale opérant en Méditerranée orientale (Medor) va maintenant très officiellement opérer dans les eaux territoriales roumaines, une réaction directe à la guerre en Ukraine. La décision a été prise vendredi 29 avril, les premières missions pourraient commencer dès lundi 2 avril. La Roumanie est la première concernée, mais la Bulgarie pourrait suivre : l’accord n’a pas été obtenu pour l’instant. Les vols sont gérables, à ce stade, depuis la base de la Sude (Crète). L’ATL2 peut voler jusqu’à 14 heures, notamment sans charge lourde (missiles, bombes) en soute.
Bientôt de la Roumanie ?
Une relocalisation sur la base de Constanza (Roumanie) pourrait aussi être possible, permettant d’augmenter l’autonomie sur la zone de travail et de réduire un peu la longueur de vols. C’est d’autant plus envisageable que des troupes françaises opèrent déjà en Roumanie depuis la fin février. Jusqu’à deux ATL2 ont opéré simultanément en Medor depuis le début de l’année. Ils étaient basés à Chypre puis à La Sude, permettant ainsi d’éclairer le groupe aéronaval (auquel était rattaché un des deux avions) comme la Syrie. L’avion de la flottille 21F qui a pris la relève en début avril est un standard 6, avec des capacités donc démultipliées en air-surface (radar Thales Searchmaster et boule optronique L3Harris MX20), mais également en écoute sous la surface. Les capacités de traitement à bord sont aussi bien plus importantes que sur le standard 5.
https://air-cosmos.com/article/ukraine-les-atl2-jusque-dans-les-eaux-roumaines-34123
Une dernière tranche de FPSA pour les armées françaises (Home FOB, Nathan Gain)
Les 655 derniers fusils de précision semi-automatiques (FPSA), version française du SCAR-H PR de FN Herstal, ont été commandés par la Direction générale de l’armement. Ils seront livrés en décembre prochain, pile trois ans après la notification d’un contrat de 100 M€ à un groupement d’entreprises belges et allemandes.
Ces derniers FPSA « permettront à nos armées, et essentiellement l’armée de Terre, de disposer de 2620 fusils », rappelait aujourd’hui le porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean. Hormis les fusils, le marché comprend la livraison de viseurs de nuit Tigris-IL et thermiques Tigris-IR par OIP Sensor System et Telefunken Racoms et une gamme de munitions optimisées par la société allemande MEN. Le français PGM Précision fournit quant à lui les bipieds.
« Il était important nos tireurs de précision disposent d’outils adaptés et c’est ce que nous faisons avec ces FPSA, qui s’inscrivent dans la volonté de la ministre, du chef d’état-major des armées et de la loi de programmation militaire de mettre l’accent sur l’amélioration de l’équipement et de la protection de nos soldats à hauteur d’homme », a ajouté Hervé Grandjean.
https://www.forcesoperations.com/une-derniere-tranche-de-fpsa-pour-les-armees-francaises/
Lutte anti-drone : le ministère des armées se dote de moyens de nouvelle génération (DICOD, communiqué de presse)
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Le ministère des Armées se dote de systèmes de protection des sites sensibles contre les micro et mini-drones. Ils seront livrés en 2023.
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Florence Parly, ministre des Armées salue cette acquisition : « La Lutte anti-drone est un segment fondamental de l’évolution des Armées françaises. Nous montons en puissance dans ce domaine crucial. En 2021 nous testions pour la première fois la destruction d’un drone avec un laser de puissance. Nous achetons aujourd’hui du matériel de pointe pour contrer des drones ennemis, afin notamment de renforcer la protection des sites militaires sensibles et des Opérateurs d’importance vitale (OIV), conformément à la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 ».
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Chaque système est composé de radars, d’optronique d’identification et d’effecteurs organisés autour d’un cœur de commande et contrôle. Ces équipements sont positionnés pour couvrir un site stratégique afin d’être en mesure de neutraliser des drones et mini-drones grâce à des capacités alliant portée et précision.
file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/29.04.2022-Lutte-anti-drone--le-minist--re-des-Arm--es-se-dote-de-moyens-de-nouvelle-g--n--ration.docx_%20(3).pdf
La politique de défense japonaise sur le point de changer radicalement d’orientation ? (IRIS, Edouard Pflimlin)
Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, au pouvoir du 26 décembre 2012 au 16 septembre 2020, en aurait certainement rêvé. Le Parti libéral-démocrate, dont il est issu et qui est actuellement au pouvoir a soumis mercredi 27 avril 2022 au gouvernement sa proposition de révision des documents de défense et de diplomatie les plus importants du Japon, y compris sa stratégie de sécurité nationale. Cette proposition pourrait signaler de grands changements à venir pour les politiques de sécurité du pays, comme le souligne le Japan Times ce mercredi. De tels changements avaient été initiés par Shinzo Abe en modifiant les lois militaires et de défense, et qui, après des décennies de baisse des dépenses de défense, avait fait repartir les budgets militaires à la hausse, et cela de façon continue pendant son mandat.
La proposition du Parti libéral-démocrate, qui vise à réviser radicalement trois documents clés – la stratégie de sécurité nationale (NSS ; sa révision serait la première depuis son approbation initiale par le Cabinet fin 2013), les directives du programme de défense nationale (NDPG) et le programme de renforcement des forces de défense à moyen terme (MTDP) – en raison d’un environnement sécuritaire jugé de « plus en plus sévère », a été soumise au ministre de la Défense Nobuo Kishi, puis au Premier ministre Fumio Kishida.
Ukraine : Pourquoi la Chine ne décide-t-elle pas d’aider la Russie ? (Les Crises, Responsible Statecraft, Nathaniel Sher)
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreux analystes affirment que la Chine adopte une position « pro-russe ». Le refus de Pékin de condamner l’invasion de Moscou – ou de la qualifier d’invasion – ainsi que le fait que les médias chinois reprennent la propagande russe sont considérés comme la preuve que la Chine penche d’un côté.
Le soutien diplomatique de la Chine à la Russie était à prévoir, compte tenu du partenariat « sans limites » conclu entre le président Xi Jinping et Vladimir Poutine trois semaines avant l’offensive du Kremlin. Mais ce qui est surprenant dans la position de la Chine, c’est le peu de soutien matériel que Pékin apporte à son « partenaire stratégique le plus important ». Même le conseiller à la Sécurité nationale du président Biden, Jake Sullivan, a déclaré qu’il n’a aucune preuve de la fourniture de soutien militaire à la Russie par la Chine.
Bien qu’il soit difficile de cerner les intentions des décideurs chinois, les réactions de la Chine sont plus éloquentes que les mots.
https://www.les-crises.fr/ukraine-pourquoi-la-chine-ne-decide-t-elle-pas-d-aider-la-russie/
Au sommet OTAN de la jeunesse, le secrétaire général s'adresse aux dirigeants de demain (NATO nouvelles)
Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a participé ce jeudi (28 avril 2022) au sommet OTAN de la jeunesse, un événement qui rassemble de jeunes dirigeants venus de divers pays de l'Alliance et d'ailleurs pour discuter d'enjeux de sécurité cruciaux.
Le secrétaire général a pris part à un débat sur l'agenda actuel et futur de l'OTAN, animé par Lauren Speranza, directrice chargée de la défense et de la sécurité transatlantiques au Center for European Policy Analysis (CEPA). Il a souligné l'importance de l'adaptation constante de l'Alliance et a fait observer que le prochain concept stratégique de l'OTAN devrait impérativement aborder des questions telles que l'émergence de nouvelles technologies, le changement climatique et les politiques coercitives de la Chine. Il a également insisté sur la nécessité d'associer les jeunes d'aujourd'hui aux décisions qui façonneront le monde de demain, ajoutant que la sécurité est le fondement sur lequel s'édifient la prospérité et la liberté. M. Stoltenberg a par ailleurs mis en exergue l'importance du ferme soutien des Alliés à l'Ukraine alors que celle-ci continue de résister à l'invasion russe, puis il a indiqué que l'OTAN accueillerait la Finlande et la Suède « à bras ouverts » si ces pays choisissaient de solliciter une adhésion à l'Alliance.
https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_194890.htm?selectedLocale=fr
Le rendez-vous manqué du nucléaire français (Télos, Gérard Petit)
Notre outil nucléaire de production d’électricité vient de manquer un rendez-vous historique, celui qui l’aurait légitimé, une fois pour toutes, ouvrant la voie à son renouvellement et à son développement. C’est en effet alors qu’un empilement inédit de contingences affecte notre environnement géopolitique et met en évidence la dépendance énergétique de l’Europe à des partenaires hostiles, que nos électrons nucléaires nationaux font défaut. Début avril, seuls 33 réacteurs sur 56 étaient en fonctionnement, les autres étaient en arrêt pour rechargement du combustible ou maintenance (dont huit en relation avec les phénomènes de corrosion sous contrainte).
Mais si cette situation est dommageable, elle n’est pas irréversible : sortir de l’ornière n’est pas inaccessible, le fort potentiel de l’outil est intact, la mobilisation actuelle d’EDF et de ses contractants devrait lui permettre de donner à nouveau toute sa mesure. Mais un plein recouvrement prendra du temps.
https://www.telos-eu.com/fr/le-rendez-vous-manque-du-nucleaire-francais.html
PAC : l’Italie va réexaminer son plan stratégique suite aux appels à la « réorientation » et à la flexibilité (Euractiv, Daniel Lettif, translated by Anne-Sophie Gayet)
En réponse aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, l’Italie étudie la possibilité de « réorienter » son plan stratégique national (PSN) pour mettre en œuvre la Politique agricole commune (PAC), le programme de subventions agricoles de l’Union européenne, dans le but de soutenir la production agricole stratégique.
Fin mars, la Commission européenne a envoyé ses commentaires sur le plan stratégique national italien, où elle reproche notamment à Rome sa répartition des subventions jugée déséquilibrée en faveur des exploitations d’élevage de la plaine du Pô ainsi que son manque d’ambition en matière de protection de l’environnement.
Par le biais de ces plans, les États membres de l’UE exposent la manière dont ils entendent atteindre les neuf objectifs communautaires de la PAC réformée. Le ministère italien de l’Agriculture prévoit de soumettre une version actualisée de son plan d’ici à la fin du mois de juillet.
CROISSANCE : PREMIER TRIMESTRE 2022 DANS LE ROUGE POUR LES ÉTATS-UNIS (Economie Matin, Paolo Garoscio)
La première puissance économique mondiale a connu un premier trimestre 2022 compliqué, selon les données publiées par le département du Commerce, le 28 avril 2022. Au lieu d’une croissance positive sur les trois premiers mois de l’année, c’est une évolution négative du PIB qui a finalement été enregistrée. Une mauvaise nouvelle qui relance les inquiétudes, alors que ces données sont relativement peu touchées par la crise en Ukraine.
Le PIB américain chute de 1,4% sur un an au premier trimestre 2022
Sans surprise, les résultats ont fortement déçu, à commencer par les analystes et le département du Commerce lui-même. Le consensus concernant la croissance outre-Atlantique s’établissait à +1,1% sur le premier trimestre 2022 en rythme annualisé. Dans les faits, c’est bien moins que ça… et même pire.
Les chiffres publiés le 28 avril 2022 dévoilent une croissance dans le rouge : -1,4% sur un an au premier trimestre 2022. Une donnée conforme avec les plus pessimistes des estimations, alors que les plus optimistes tablaient sur +2,6%. Il s’agit du premier trimestre dans le rouge depuis… 2020 et la crise économique mondiale liée à la Covid-19.
Le département du Commerce américain attribue ces résultats décevants aux entreprises : une balance commerciale négative et moins de stocks. Mais les ménages, eux, ont continué de consommer, portés par une hausse des salaires et l’épargne. La consommation a grimpé de 2,7% sur un an durant les trois premiers mois de l’année.
http://www.economiematin.fr/news-usa-croissance-baisse-pib-resultats-T1-2022deception-europe
De nouvelles vedettes côtières pour la gendarmerie maritime (La Voix du gendarme)
Qualifiées par la Direction générale de l’armement, (DGA), les 20 et 25 avril, le Maroni et l’Oyapock, les deux premières vedettes côtières de surveillance maritime nouvelle génération (VCSM NG) ont intégré respectivement la flotte de la Gendarmerie maritime à Cherbourg (Manche) et à Dunkerque (Nord). La dernière unité, l’Aber Ildut, est déjà en cours de qualification par la DGA, et sera livrée à la Marine nationale dans les prochaines semaines. Elle sera basée à Boulogne-sur-Mer (Pas-de- Calais). Ce type de bâtiment est destiné à renouveler et moderniser les moyens alloués à la surveillance des espaces maritimes côtiers français, comme prévu dans la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 précise le ministère des armées. Commandées en 2020 au chantier naval Socarenam, ces nouveaux bâtiments VCSM NG viennent compléter le parc de 24 vedettes (de type Elorn) entrées en service au début des années 2000 et utilisées actuellement par la Gendarmerie maritime. Ces vedettes qui succéderont aux patrouilleurs côtiers de Gendarmerie Athos et Aramis, entrés en service au début des années 1980, assurent des missions de différents types : police générale en mer, défense maritime du territoire, lutte contre les trafics ou les pollutions, ou encore sauvegarde de la vie en mer.
https://lavoixdugendarme.fr/de-nouvelles-vedettes-cotieres-pour-la-gendarmerie-maritime/
Synthèse de l’actualité internationale d’avril 2022 (Diploweb, Axelle Degans)
Le sort des urnes
En France, les élections ont reconduit le président sortant Emmanuel Macron, le 24 avril 2022. Il a obtenu plus de 58 % des suffrages face à Marine Le Pen. Ces élections ne permettent plus d’ignorer une réalité politique déjà visible lors des précédentes élections présidentielles de 2017. Ainsi, les partis de gouvernement au pouvoir entre 1981 et 2017 que sont le parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR) ont été sanctionné très sévèrement. Ces partis, comme celui des Verts, sont dans une situation financière des plus délicates car ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés – une possibilité qu’ils n’avaient pas envisagé – ils ne bénéficient pas du remboursements des frais de campagne électorale prévus par la loi, remboursements intégrés à leur plan de dépenses. Ainsi, Yannick Jadot (les Verts) et Valérie Pécresse (LR) ont fait appel aux dons pour faire face à l’endettement de leur parti.
Ces élections se caractérisent par un premier tour plutôt original, même s’il conduit à la même affiche de second tour que les élections de 2017. Les électeurs, probablement incités par les nombreux sondages dont on ne peut ignorer l’influence sur le comportement des citoyens, ont privilégié un réflexe de « vote utile ». La déclaration d’intention de certains artistes annonçant leur choix en faveur de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), alors que traditionnellement ils votent pour le candidat socialiste, est à ce titre très remarquable. Les deux finalistes des élections présidentielles de 2007 (Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal) n’appellent pas à voter pour le parti dont ils ont porté les couleurs, Ségolène Royal allant jusqu’à soutenir Jean-Luc Mélenchon et non Anne Hidalgo (PS). Globalement, la France d’Outre-mer a porté Jean-Luc Mélenchon au premier tour et Marine Le Pen au second. Ce qui mérite d’être interrogé.
Ces élections rendent lisible l’inévitable recomposition du paysage électoral français car elles ont mis à mal les différentes formations politiques. Le clivage droite-gauche est caduque, ce qu’avait déjà montré l’élection de 2017. La recomposition va très possiblement s’opérer autour d’un axe souverainiste (mêlant droite et gauche attachés à la nation française) et européiste et mondialiste (droite et gauche dépassant l’échelle nationale). Une recomposition nécessaire, mais délicate et douloureuse.
https://www.diploweb.com/Synthese-de-l-actualite-internationale-d-avril-2022.html
CE QUE SIGNIFIE LE NOUVEAU DRAPEAU ROUGE ET JAUNE QUI FAIT SON APPARITION SUR LES PLAGES FRANÇAISES ( BFMTV, Mathieu Ait Lachkar)
La plage des Catalans, à Marseille, est fermée depuis lundi pour cause de pollution aux bactéries. Une directive européenne contraint la mairie à accélérer la lutte contre la pollution des eaux de baignade. - -
Plusieurs plages françaises avaient déjà adopté un nouveau drapeau de signalisation l'été dernier. Mais un décret paru le 31 janvier uniformise la signalétique de l'ensemble des zones de baignade du pays.
Qui dit approche de l'été, dit saison des baignades. Et avec elle, débarque cette année une nouvelle signalétique sur les plages. Terminé l'historique drapeau triangulaire en place depuis 60 ans. Faites place désormais à la forme rectangulaire.
En effet, un décret paru le 31 janvier dernier au journal officiel vise à uniformiser les drapeaux de signalisation sur le littoral français, qui pouvaient parfois être différents en fonction des régions et des plages.
Une signalisation adoptée à l'international
Concrètement, outre la forme, rien ne change pour ce qui est de l'autorisation, ou non, de la baignade. En effet, les couleurs des drapeaux qui annoncent les conditions de baignade restent les mêmes: vert lorsqu'elle est autorisée, jaune lorsqu'il faut rester vigilant, rouge quand elle est interdite, et violet pour signaler une pollution de l'eau.
Décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653109
Décret n° 2022-643 du 25 avril 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653189
Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653375
Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653424
Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 renforçant la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045653701
Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045654211
Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667319
Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667400
Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667825
Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045683211
Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726343
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