A la une aujourd’hui :
La réutilisation d’une fuite de données : un risque juridique ? (Le portail de l’IE, Ronan Le Goascogne)
Vocabulaire et droit pénal en cybersécurité
Aujourd'hui, de nombreuses informations et données sont disponibles, notamment grâce aux leaks (fuites de données). Bien que ces informations soient techniquement librement accessibles - en open source (sources ouvertes) -, il n’est pas pour autant légal de les réutiliser. Il est notamment important pour les professionnels du penetration testing - un test de sécurité du système d’information par la simulation d’une cyberattaque - de comprendre cette limite. Les entreprises pratiquant le pen-test doivent donc strictement encadrer cette pratique pour éviter une potentielle sanction pénale.
D’où proviennent les leaks ? Lorsqu’un cyberattaquant identifie une vulnérabilité, il peut s’introduire dans le système d’information. Il y installe un malware (maliciel en français) ou pratique une « exécution de code arbitraire » qui peut modifier - sans l’accord du propriétaire - ce que fait le système d’information cible. Lors de son exploit, le cyberattaquant peut copier, modifier ou supprimer des données. S’il décide de partager ces données en les mettant en (plus ou moins) libre accès sur un réseau, il « fabrique » un leak.
Il existe de nombreuses incriminations en droit pénal susceptibles d’incriminer l’auteur d’un leak. Les deux plus importantes sont le « vol de données (sans support) » ainsi que l’ « atteinte à un Système de traitement automatisé de données (STAD) » (article 323-1 du Code pénal), le vol étant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Si le vol d’information sur support (photocopier un document) est traditionnellement réprimé par la jurisprudence, le vol d’informations numériques, dit « sans support » (copier des données sur une disquette, ou les télécharger sur un disque dur) est beaucoup plus récent.
Toujours en droit pénal, une cyberattaque se définit comme un accès et/ou un maintien par un tiers sans autorisation dans un STAD. Une intrusion faite par un pentester - un professionnel de la sécurité informatique opérant un test d’intrusion - rentre donc dans cette catégorie si ce dernier ne dispose pas d’une autorisation écrite officielle. Le Code pénal prévoit de nombreuses incriminations pour cette pratique : accès et maintien frauduleux dans un STAD, suppression ou modification de données, altération du fonctionnement, introduction, détention, extraction, reproduction et transmission de données. Les peines encourues s’étendent de deux à cinq ans de prison, et de 60 000 € à 150 000 € d’amende.
https://www.portail-ie.fr/analysis/4250/la-reutilisation-dune-fuite-de-donnees-un-risque-juridique
Les actualités de défense, avec cet article, qui nous donne des indications sur la prochaine LPM :
Comment les armées complèteront l’enveloppe de la prochaine LPM (HOME FOB , Nathan Gain)
Des 413 Md€ de crédits proposés pour la loi de programmation militaire 2024-2030, 13 Md€ proviendront de recettes extra-budgétaires. Un mécanisme connu et qui reposera finalement moins sur la cession d’infrastructures que sur la vente de prestations.
Cette prochaine LPM, ce sont potentiellement 400 Md€ d’« expressions de besoins de recettes budgétaires » et 13 Md€ de recettes extra-budgétaires. Celles-ci « ont toujours existé », rappelait hier le ministre des Armées, Sébastien Lecornu. Et, « contre toute attente », l’essentiel ne proviendra pas de la revente de foncier ou de matériels.
Selon le ministre, près d’un tiers des ressources sera généré via les tarifications en hôpital réalisées par le Service de santé des armées (SSA). Soit un apport « pas du tout négligeable » évalué à 3 Md€ sur l’ensemble de la LPM.
D’autres acteurs alimenteront l’enveloppe de manière importante. C’est le cas de la Direction du renseignement militaire (DRM) et « d’autres services » habilités à tarifier de l’imagerie ou des prestations intellectuelles auprès de forces partenaires. La Direction générale de l’armement, ensuite, fournit des services d’essais pour le compte de tiers.
Une tranche proviendra ensuite de « la remise en question d’un certain nombre de contrats passés ». Sans rentrer dans les détails, le ministère espère ainsi tirer parti de « systèmes de dividendes sur des situations déjà connues ou obtenues, y compris sur la dissuasion nucléaire ». « On peut peut-être voir avec un certain nombre d’opérateurs à reconditionner un certain nombre de contrats avec des rentes annuelles que l’on peut, le cas échéant, faire diminuer », complétait le ministre.
https://www.forcesoperations.com/comment-les-armees-completeront-lenveloppe-de-la-prochaine-lpm/
Avion de combat : du punch en plus pour les Rafale F4 (Air et cosmos, Jean-Marc Tanguy)
Le premier incrément du standard F4 du Rafale, dont la qualification est prévue d’ici la fin du mois, prévoit notamment l’emport de l’AASM 1000 de Safran, tout juste qualifié et déjà livré au service interarmées des munitions.
AASM 1000 : capacité de destruction renforcée et inédite
Les Rafale de l’Armée de l’Air et de la Marine, et les clients export cherchant du punch vont désormais disposer d’une capacité de destruction renforcée et inédite, avec la qualification par la DGA de l’armement air-sol modulaire de 1000 kg, un des apports du standard F4 de l’aéronef, initié en 2017 par un contrat de 85 millions d’euros notifié à Safran. Les premiers ensembles ont déjà été livrés au service interarmées des munitions (SIMu) qui gère les stocks sur le territoire français et en opérations extérieures, les munitions étant assemblés au besoin par les pétafs et booms, respectivement spécialistes des munitions dans l'armée de l'air et de l'espace et de la marine..
L'AASM 1000 renforce l'arsenal de munitions tirables par le Rafale, déjà conséquent, mais aussi la capacité unitaire de chaque appareil puisque jusqu'à trois munitions peuvent être emportées, réduisant ainsi le nombre d'appareils nécessaires pour une frappe, donc le nombre de tankers. Jusqu'alors, les Rafale pouvaient emporter jusqu'à deux bombes guidées GBU-24 de 1000 kg (initialement une seule sur Rafale Marine) mais uniquement guidées par laser, ce qui portait des contraintes fortes : il fallait un ciel dégagé, un guidage laser continu pour chaque munition et la portée était limitée. Et le kit de guidage était américain.
https://air-cosmos.com/article/avion-de-combat-du-punch-en-plus-pour-les-rafale-f4-64097
L’armée de l’air et de l’espace songe à se doter d’un avion spatial (OPEX 360, Laurent Lagneau)
La Loi de programmation militaire [LPM] actuellement en vigueur avait fait du domaine spatial une priorité, avec l’élaboration d’une stratégie de défense pour l’espace, la création du Commandement de l’Espace [CdE] et un investissement de 5 milliards d’euros pour le développement de nouveaux moyens, dont le programme YODA [Yeux en Orbite pour un Démonstrateur Agile] qui vise à préparer une capacité de « défense active » en orbite à l’horizon 2030.
Avec une enveloppe de 413 milliards d’euros, la prochaine LPM, dont les grandes lignes ont été décrites par le président Macron le 20 janvier dernier, fera également de l’espace l’une de ses priorités, avec probablement des investissements supplémentaires à la clé.
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale [et dont le compte-rendu a été publié cette semaine], le général Philippe Adam, le commandant de l’Espace, devait aborder les enseignements tirés de la guerre en Ukraine… Mais il a eu également à répondre sur les capacités qu’il estime prioritaires.
« L’espace permet l’exploitation de zones grises. C’est le parallèle que l’on peut faire avec le cyber d’ailleurs. L’espace étant assez difficile à observer et très difficile d’accès, il est peu aisé de voir concrètement ce qui s’y passe. C’est une zone où il est possible de dissimuler assez facilement les moyens d’action militaire derrière des capacités civiles… et il n’y a aucune raison que nous n’en tirions pas nous aussi parti », a d’abord expliqué le général Adam. D’où la nécessité de « disposer de moyens de surveillance bien conçus et performants, et de satellites patrouilleurs »… et donc l’importance du programme YODA, qui, par ailleurs, a pris un léger retard, l’une des difficulté etant de trouver un lanceur pour mettre ses deux nano-satellites en orbite.
https://www.opex360.com/2023/01/29/larmee-de-lair-et-de-lespace-songe-a-se-doter-dun-avion-spatial/
Quelle est la place du spatial dans la stratégie militaire russe ? (Diploweb, Anne MAURIN)
« L’espace extra-atmosphérique, pour l’ennemi, n’est pas seulement un lieu de lutte armée. D’une part, il s’agit d’une niche géographique qu’il faut occuper, dont il faut évincer les concurrents, qu’il faut dominer et dont il faut tirer les avantages économiques, militaires, et d’autre nature. D’autre part, c’est le domaine où les acteurs mondiaux rivalisent de progrès scientifique et technologique dans leurs réalisations. » Colonel Yuri Krinitsky, « Orientations de développement des formes et des méthodes d’action des troupes (forces) de défense aérospatiales », Voennaya Myls (« Pensée militaire ») - Revue de théorie militaire, no 3 (mars 2022).
PENDANT l’année 2022, 14 satellites militaires - des Kosmos 2553 à 2566 - ont été placés en orbite par les forces aérospatiales russes (VKS) depuis le cosmodrome militaire de Plesetsk. Douze semblent encore en activité : quelques Glonass, des satellites d’alerte, de renseignement électro-magnétique, d’imagerie (essentiellement optique), et deux « technologiques », terme désignant souvent dans le langage militaire russe, « inspecteur ».
Les puissances spatiales militaires mettent chaque année en orbite plusieurs satellites pour compléter ou renouveler leurs constellations. Pour la Russie cependant, il existe en 2022 une accélération des lancements militaires. Précédemment, en 2021, seulement quatre satellites militaires avaient eté lancés, dont trois fonctionnent encore début 2023.
Il y a actuellement deux dimensions du spatial militaire : le théâtre et l’outil. Le changement de rythme du lancement des satellites militaires russes permet sans doute aux VKS d’améliorer leur utilisation de l’espace dans le cadre de conflits armés. En effet, dans le milieu militaire comme dans la société civile, les outils liés aux satellites sont extrêmement précieux, que ce soit en termes de navigation, d’alerte, mais aussi de renseignement (image, électro-magnétique).
https://www.diploweb.com/Quelle-est-la-place-du-spatial-dans-la-strategie-militaire-russe.html
Golfe de Guinée : comment ne pas retomber dans les pièges du Sahel ? (Institut Montaigne, Jonathan Guiffard)
Le jeudi 12 janvier 2023, la Cour constitutionnelle béninoise a confirmé la large victoire aux élections législatives du Président Patrice Talon. Ce scrutin est important, bien que dénoncé par l'opposition, parce qu'il donne les coudées franches au Président du Bénin pour faire face à un défi d'envergure : encaisser les attaques jihadistes et prévenir l'installation de ces groupes dans le tissu social béninois. Car au Bénin, le jihad est déjà déclaré.
Cette épreuve de taille se pose dans les mêmes termes au Togo, au Ghana, en Côte d'Ivoire, en Guinée et, dans une moindre mesure, au Sénégal. Les pays côtiers du Golfe de Guinée subissent des attaques jihadistes régulières contre leurs postes militaires à leur frontière nord, ainsi que les premiers raids dans les villages isolés pour imposer le silence et la loi islamique. Bénéficiant de bases à l'extrême-sud du Mali et du Burkina Faso, les groupes affiliés à la branche sahélienne d'Al Qaïda, appelée JNIM, ont décrété le jihad dans ces nouveaux pays et multiplient les attaques meurtrières.
La visite du Président français à Cotonou, le 27 juillet 2022, les annonces de la CEDEAO, en décembre 2022, actant la création d’une "force d'intervention contre le terrorisme" conjointe ou l'Initiative d'Accra s'inscrivent dans ce contexte. L'annonce récente d’une nouvelle stratégie militaire française dans les prochains mois implique la prise en compte de cet enjeu fort : comment aider ces pays côtiers à faire face à une menace qui leur est nouvelle et particulièrement dangereuse, mais qui reste souvent sous-estimée par ces derniers ?
Le Royaume-Uni et l’Espagne progressent vers un accord sur Gibraltar (Euractiv, Benjamin Fox)
Les responsables du Royaume-Uni, de Gibraltar et de l’Espagne continuent de progresser vers un accord sur le statut de Gibraltar, l’enclave rocheuse située à l’extrémité sud de l’Espagne, à l’issue de la dernière série de discussions qui s’est tenue à Londres entre des représentants en charge du dossier et ceux de la Commission européenne jeudi et vendredi (26 et 27 janvier).
L’Espagne et le Royaume-Uni négocient actuellement l’accord qui régira les relations de l’UE avec Gibraltar après le Brexit et ce depuis qu’un préaccord a été conclu fin décembre 2020, quelques heures seulement après la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Début janvier, le Premier ministre de Gibraltar, Fabian Picardo, a déclaré que la principale priorité concernait les accords sur l’immigration et la circulation des marchandises.
Un accord de principe a été conclu entre le Royaume-Uni et l’Espagne à la fin de l’année dernière, aux termes duquel la « mobilité maximale et illimitée des personnes entre Gibraltar et l’espace Schengen », la suppression de la barrière à la frontière terrestre et le transfert des contrôles douaniers à l’aéroport et au port de Gibraltar seront conditionnés par la présence de policiers espagnols et gibraltariens. Cette présence sera supervisée par Frontex, l’agence européenne des frontières, pendant quatre ans.
Démographie en chute libre, croissance en berne : la Chine et ses ambitions contrariées (Asialyst, Pierre-Antoine Donnet)
La Chine a enregistré en 2022 une baisse spectaculaire de sa démographie, sans précédent depuis 60 ans. Dans le même temps, la croissance de son PIB a connu elle aussi un fort recul. Ces deux résultats, lourds de conséquences sur le plan intérieur et à l’international, l’obligeront à revoir à la baisse ses ambitions à la fois politiques, diplomatiques et économiques dans les prochaines années.
Pour la première fois depuis 1962, le nombre des décès a surpassé celui des naissances en Chine en 2022. Une tendance qui va se poursuivre dans les années à venir et dont les conséquences pour le pays sont considérables. Au total, 9,56 millions de naissances ont été enregistrées l’an passé tandis que les décès ont totalisé 10,41 millions, a annoncé mardi 17 janvier le Bureau national des statistiques (BNS) dans un rapport.
La tradition en Chine a longtemps été celle de familles nombreuses. Après l’arrivée de Mao Zedong au pouvoir en 1949, il avait lui aussi incité les femmes à faire de nombreux enfants. La population avait ainsi doublé depuis les années 1960, pour dépasser 1,4 milliard aujourd’hui.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 (Economie matin, Thierry Bouclier)
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leur logement sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires résulte de la loi de finances pour 2020. En effet, la taxe d’habitation est supprimée à partir de 2023, mais uniquement pour les résidences principales.
Pour déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire et logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, l’administration fiscale demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire avant le 1er juillet 2023.
D’après les Services de Bercy, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France. Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation : propriétaire indivis, usufruitiers et sociétés civiles immobilières.
https://www.economiematin.fr/proprietaires-immobiliers-obligation-declaration-impot-2023-bouclier
Gaz offshore au Liban : le Qatar remplace Novatek et devient partenaire de TotalEnergies et ENI (La Tribune)
Le Qatar est entré dimanche comme partenaire avec le Français TotalEnergies et l'Italien Eni dans le consortium qui doit démarrer l'exploration d'hydrocarbures dans un bloc maritime au large du sud du Liban, à la limite avec Israël. L’annonce intervient alors que Beyrouth avait signé en octobre 2022 un accord délimitant ses frontières avec l’Etat hébreux, malgré le conflit toujours en cours entre les deux voisins.
C'est un accord crucial pour le Liban, confronté à sa pire chute économique depuis des décennies, ainsi que pour le règlement des différends sur ses frontières maritimes avec Israël. Une étape qui permet à Beyrouth d'entamer l'exploration dans le champ gazier potentiel de Cana, dont une partie se situe dans les eaux territoriales de l'Etat hébreux, malgré la guerre entre les deux pays.
En effet, le Qatar a annoncé dimanche son entrée comme partenaire du Français TotalEnergies et de l'Italien Eni dans le consortium qui doit enclencher l'exploration d'hydrocarbures dans un bloc maritime au large du sud du Liban, à la limite avec Israël. Via sa compagnie pétrolière nationale QatarEnergy, la péninsule arabique remplace ainsi le russe Novatek, qui s'était retiré en 2022, et va détenir 30% des parts (contre 35% pour TotalEnergies et 35% pour Eni), a indiqué le Premier ministre libanais, Najib Mikati, avant la cérémonie de signature ce dimanche.
« Face à la mort, le témoignage inédit d’un gendarme », est sorti le 25 janvier en librairie (Gend Infos, Cdt Céline Morin)
Dans cet ouvrage, mis en vente ce 25 janvier, le colonel Rémy Nollet évoque, à travers sa propre expérience, la confrontation quasi-quotidienne des gendarmes avec la mort dans toute sa pluralité. Des récits tout en pudeur, où se mêlent confidences et analyses à froid d’opérations passées. Les droits d’auteur de ce livre iront à l’association Sébio solidarité secours en montagne, créée pour soutenir les familles endeuillées des gendarmes de montagne. Rencontre avec l'auteur !
Vous proposez aux lecteurs de s’immerger dans un quotidien méconnu de la gendarmerie, et particulièrement de la gendarmerie départementale, même si les autres subdivisions et formations spécialisées peuvent y être confrontées, celui du rapport quotidien avec la mort. Quelle a été votre motivation, sinon le déclencheur de cette démarche ? Une volonté de rendre hommage à tous ces héros du quotidien ou un besoin plus personnel ?
Clairement, en rédigeant ce livre, j’ai voulu en faire un hommage aux gendarmes départementaux. Je pense que l’essentiel des annonces de décès que j’ai été amené à faire ont eu lieu quand j’étais commandant de brigade territoriale, au début de ma carrière. J’ai été beaucoup confronté à la mort dans ce premier poste et je pense vraiment que c’est quelque chose de difficile, qui demande beaucoup de ressort humain pour le gendarme. Ce sont des moments engageants, qui peuvent remuer et secouer intérieurement, surtout par la répétition, vécue notamment en gendarmerie départementale, que ce soit en unité territoriale ou de recherches. Un de mes camarades, qui a travaillé dans les deux, a comptabilisé 278 cadavres en 28 ans de carrière, et le fait qu’il les ait comptés, c’est pour moi révélateur de quelque chose.
Le secrétaire d'État américain au Caire avant Jérusalem et Ramallah en pleine flambée de violence (RFI)
La tournée du secrétaire d'État américain était prévue de longue date, mais la soudaine flambée de violence entre Israéliens et Palestiniens lui donne une tout autre importance.
Le raid israélien de jeudi sur un camp de réfugiés à Jénine, en Cisjordanie, avec neuf morts, et les deux attaques commises par de jeunes Palestiniens, l'une près d'une synagogue à Jérusalem-Est faisant sept morts, l'autre à Silwan, à deux pas de la Vieille ville, faisant deux blessés, seront certainement au centre des discussions.
Antony Blinken réussira-t-il à calmer le jeu ? À apaiser les tensions entre Israéliens et Palestiniens ? Et ce alors que le nouveau Premier ministre Benyamin Netanyahu dirige le gouvernement le plus nationaliste de l'histoire d'Israël et promet d'adopter une ligne dure face aux Palestiniens ? Et que le dirigeant de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, âgé de 87 ans et impopulaire, n'a que très peu d'influence sur la jeunesse en colère ?
La CIA utilise les renseignements d’un allié de l’OTAN pour mener une campagne secrète de sabotage en Russie (Les Crises, Jack Murphy)
Préparée depuis des années, cette campagne est à l’origine d’un grand nombre d’explosions inexpliquées et d’autres mésaventures qui ont frappé le complexe militaro-industriel russe depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février, selon trois anciens responsables du renseignement américain, deux anciens responsables militaires américains et une personne américaine qui a été informée de cette campagne. Les anciens responsables ont refusé d’identifier les cibles spécifiques de la campagne dirigée par la CIA, mais des ponts ferroviaires, des dépôts de carburant et des centrales électriques en Russie ont tous été endommagés dans des incidents inexpliqués depuis que le Kremlin a lancé son invasion à grande échelle de l’Ukraine en février.
Alors qu’aucun personnel américain n’est impliqué sur le terrain en Russie dans l’exécution de ces missions, des officiers paramilitaires de l’agence commandent et contrôlent les opérations, selon deux anciens responsables du renseignement et un ancien responsable militaire. Les officiers paramilitaires sont affectés au Centre d’activités spéciales de la CIA mais détachés au Centre de mission européen de l’agence, ont déclaré les deux anciens responsables du renseignement. Le recours à un service de renseignement allié pour donner à la CIA une couche supplémentaire de déni plausible a été un facteur essentiel dans la décision du président américain Joe Biden d’approuver les frappes, selon un ancien responsable des opérations spéciales américaines.
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047055162
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047046768
LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047046812
Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée LECOINTRE (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047023682
Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047055171
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SUR LE SITE DE L’UNION-IHEDN, en cliquant sur le lien :
http://www.union-ihedn.org/les-actualites/revue-de-presse/
(revue de presse réalisée par André DULOU, 156ème SR membre de l'Aqui-IHEDN,
responsable de la revue de presse de l'Union-IHEDN,
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